LE DIALOGUE LOCAL
Les objectifs de la concertation
La démarche de concertation a pour objectifs :
- d’informer les acteurs du territoire sur le projet photovoltaïque et ses caractéristiques,
- d’expliquer les enjeux énergétiques et environnementaux associés,
- de favoriser l’expression des questions, remarques et attentes locales,
- d’alimenter la réflexion du porteur de projet et d’accompagner l’intégration du projet dans son environnement.
Cette démarche vise à instaurer un climat d’échange et de confiance tout au long du développement du projet.
- Concertation locale
- Février à juillet 2023 : échanges réguliers entre Verso Energy et la commune de Fontenay-Trésigny tout au long du démarrage du projet. Réunions en présence de M. le Maire et de la Direction Générale des Services.
- Septembre 2023 : présentation du projet devant le conseil municipal de Fontenay-Trésigny et vote d’une délibération en faveur du projet.
- Octobre 2023 : délibération communale pour le lancement de la DPMEC DU (procédure d’urbanisme) et délibération pour le lancement de la concertation relative aux ZAEnR (Zones d’accélération pour les énergies renouvelables).
- Mars 2024 : délibération d’adoption des zonages ZAEnR parmi lesquels le site du projet.
- Novembre 2024 : délibération de lancement de la concertation préalable dans le cadre de la procédure de DPMEC DU.
- Du 25/11/2024 au 27/12/2024 : phase de concertation préalable relative à la DPMEC DU (recueil des observations en mairie et via le site internet de la commune).
- Printemps / été 2025 : échanges réguliers entre le porteur de projet et la commune pour préparer le dépôt de permis de construire.
- Novembre 2025 : un comité de projet, tel que prévu par la loi APER, a été organisé avec les collectivités concernées.
- Concertation avec les services de l’Etat
- 2023 : passage en « commission de facilitation des projets EnR » de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne.
- Novembre 2024 : réunion de cadrage avec la police de l’eau (sur les thématiques de l’étude hydraulique et dossier loi sur l’eau).
- Été 2025 : échanges avec la mission Transition Énergétique de la DDT 77 en vue du dépôt de PC (préparation commission de pré-instruction et évocation du futur Document Cadre photovoltaïque de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne.
- Octobre 2025 : présentation du projet en commission de pré-instruction (DDT 77) et réunion de cadrage procédure DPMEC DU (déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme) avec le pôle aménagements / grands projets de la DDT 77.
- Fin 2025 : échanges dans le cadre de la pré-instruction avec la paysagiste conseil, les services urbanisme & planification, la police de l’eau de la DDT ainsi que la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement Aménagement et Transport).
S’informer, poser une question, donner son avis
Le porteur de projet Verso Energy a à cœur d’apporter une information fiable et continue sur le projet aux habitants de Fontenay-Trésigny. La concertation autour du projet est ouverte tout au long de son développement (phase d’étude, d’instruction, de construction et d’exploitation). Chacun peut s’informer, poser des questions ou partager des remarques concernant le projet. Un formulaire de contact est mis à disposition afin de permettre à toute personne intéressée de s’exprimer. Les messages sont transmis à l’équipe projet et pris en compte dans la démarche de dialogue.