LES ÉTAPES DU PROJET
Un projet photovoltaïque se construit sur plusieurs années et repose sur un cadre réglementaire exigeant. Chaque étape vise à garantir la priorité de la protection de l’environnement et l’information du public.
Les études préalables
Une fois la zone de projet définie, plusieurs études indépendantes sont menées afin d’établir un état initial du site :
- Étude écologique (faune/flore) : étude des habitats naturels, recensement des espèces protégées. Des observations de terrain sont menées pendant les 4 saisons (sur 1 an).
- Étude paysagère : analyse du paysage, des points de vue et de la perception visuelle, réalisation de nombreuses photos, recensement des monuments historiques du secteur, réalisation de photomontages pour simuler l’existence du projet dans son environnement proche.
- Étude hydraulique : analyse des écoulements des eaux pluviales puis réalisation de calculs de dimensionnement des futurs ouvrages pour l’évacuation de ces dernières.
Ces études sont réalisées par des bureaux spécialisés et indépendants.
L’étude d’impact et la démarche ERC
Sur la base des études, une étude d’impact environnemental est réalisée. Elle applique la séquence réglementaire Éviter – Réduire – Compenser (ERC) afin de limiter les impacts du projet, par exemple via :
- l’adaptation de l’implantation avec l’étude de plusieurs variantes et le choix de la variante de moindre impact,
- une logique d’évitement des zones naturelles présentant des sensibilités,
- la mise en place de mesures environnementales (mesures de réduction ou de compensation pour atténuer les effets du projet sur son environnement).
L’instruction réglementaire
Une fois les études finalisées, la demande de permis de construire est déposée en Préfecture (dans le cadre du projet de Fontenay-Trésigny) une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme (DPMEC DU) et un dossier loi sur l’eau ont été également déposés.
Ces demandes sont instruites par les services de l’État. De nombreuses consultations sont effectuées notamment auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et le projet est également présenté en Commission Départementale de Préservation des Espaces, Naturels, Agricoles et forestiers (CDPENAF).
Une enquête publique conjointe à la demande de permis de construire et à la DPMEC DU permettra à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations. Un commissaire-enquêteur indépendant remet ensuite un avis au préfet, qui décidera de l’autorisation du projet.
La construction et la mise en service
Lorsque les autorisations d’urbanisme sont délivrées et purgées de recours, les travaux d’aménagement du parc pourront commencer. La planification du démarrage des travaux dépend de la disponibilité du raccordement au réseau électrique local (à la main du gestionnaire de réseau Enedis). Les travaux de construction de la centrale solaire avec stockage dureront en moyenne entre 8 et 12 mois, mais ce délai peut varier d’un projet à l’autre (taille, difficultés techniques rencontrées, météo, etc…).
Pendant cette période, des équipes dédiées aménageront les différents accès, enfouiront les câbles électriques, monteront les structures et s’occuperont du raccordement au réseau. Ils s’assureront, durant les travaux de protéger la qualité des sols et de minimiser les impacts sur la biodiversité.
À l’issue du chantier, le parc photovoltaïque est mis en service : il peut enfin produire de l’énergie ! Des suivis réglementaires et des certifications sont alors effectués pour vérifier que le parc satisfait bien à toutes les exigences spécifiées dans l’étude d’impact.
Des retombées fiscales sur plusieurs décennies
Un parc photovoltaïque génère des retombées fiscales annuelles pour les collectivités locales (commune, intercommunalité, département), pendant toute sa durée d’exploitation, c’est à dire 40 ans.
En ce qui concerne le projet photovoltaïque de Fontenay-Trésigny, (de puissance 22,6 MWc), ces ressources fiscales (essentiellement issues de l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) sont estimées autour de :
- 16 200 €/an pour la Commune de Fontenay-Trésigny ;
- 40 500 €/an pour la Communauté de communes Val Briard ;
- 24 300 €/an pour le Département de la Seine-et-Marne.
Ces ressources dépendront de la puissance finale du projet et sont susceptibles d’évoluer au fil des ans (en fonction de l’évolution de la Loi de finances).
Fin de vie et recyclage
Le démantèlement
La fin de vie du parc est à la charge de son exploitant, c’est à dire Verso Energy. Au terme des quarante ans d’exploitation, les modules et leurs structures seront évacués et les postes électriques seront retirés. Des travaux de restauration (remise en état) seront également menés pour que la parcelle retrouve son état de carrière remblayé d’avant-projet. Il peut également être proposé une opération de renouvellement (ou repowering) au terme du bail pour installer une centrale solaire PV de nouvelle génération générant plus de production électrique sur une même surface.
Les travaux de démantèlement sont facilités par le fait que le parc est dès le début conçu pour intégrer cette dimension de réversibilité. Ainsi les panneaux sont installés sur des structures en métal (acier généralement) fixées sur des pieux battus (1,5 à 3 m de profondeur) qui permettent de préserver les sols et sont facilement retirables.
Le cycle de vie des panneaux photovoltaïques
Le recyclage des panneaux
La collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques font l’objet d’une obligation réglementaire depuis 2002. Ils sont encadrés par la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). En France, l’éco-organisme SOREN est en charge de cette filière.
Les panneaux solaires sont recyclables à plus de 94% : leurs composants principaux (verres, plastiques et aluminium) sont recyclés dans des filières industrielles existantes. Dans une logique d’économie circulaire, ils peuvent être réutilisés pour fabriquer de nouveaux modules.